Charte

L'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le paysage médiatique et éducatif en offrant des outils puissants pour améliorer les processus entourant les opérations et enrichir l’expérience utilisateur. Cette transformation s'accompagne de défis éthiques et de préoccupations concernant notamment la transparence, la protection de la  vie privée, les droits de propriété intellectuelle, les droits des créateurs, etc. 

Face à ces réalités, la Charte sur l’approche de TFO concernant l'intelligence artificielle (ci-après, la Charte) établit des principes clairs pour une utilisation responsable et éthique des technologies d'IA. Ces principes ont pour but d’aider TFO à remplir son mandat en tant que média public éducatif francophone de l’Ontario et à saisir les opportunités pour contribuer de façon plus notoire à l’innovation de contenus francophones orignaux et journalistiques ainsi qu’à la pertinence des ressources éducatives pouvant appuyer la réussite des élèves. 

Dans le contexte de l’utilisation de l’IA, TFO s’engage également à veiller à ce que les aspirations des communautés et individus en quête d’équité, plus particulièrement les francophones en situation minoritaire en Ontario et au Canada, fassent partie intégrante de cette nouvelle conjoncture.

Avec l'évolution rapide de l’IA, TFO reconnaît l'importance de définir des limites et des règles claires pour son utilisation, tout en anticipant que ces normes évoluent au fil du temps. TFO encourage une utilisation de l'IA qui respecte les principes directeurs de cette Charte, les politiques internes de TFO ainsi que les lois et règlements applicables. 

Principes directeurs

1. Responsabilité humaine

Le jugement humain est primordial dans le processus créatif. TFO s’assure qu’un outil IA n'influence ni n'altère les processus entourant la création de contenu sans une supervision humaine adéquate. Tout processus de création optimisé à l'aide de l'IA doit être validé et ses résultats analysés par les membres du personnel avant d'être rendus disponibles. Cela garantit le respect des standards de qualité et d'éthique de TFO.

2. Respect des droits d’auteur

Le respect des droits d'auteur et la protection des créateurs de contenu sont au cœur des décisions de TFO concernant les opérations, la création de contenu et tous processus créatifs liés aux activités de TFO. TFO utilise des outils IA pour s’adapter aux réalités de l'industrie et innover, tout en explorant les diverses possibilités offertes par ces technologies, en garantissant le respect des meilleures pratiques.

3. Amplification de la construction identitaire et de l’expérience

Dans l’optique d’améliorer et de maximiser l'efficacité des processus de création de contenu, TFO s’assure, qu’en aucun cas, son utilisation des technologies IA contribuera à des pratiques nuisibles ou à la propagation de la désinformation. TFO  priorise  la construction culturelle et identitaire des communautés francophones et s’assurera que l’utilisation de l’IA ne viendra en aucun cas compromettre cet objectif. 

4. Éthique, inclusivité et non discrimination

TFO s’engage à vérifier régulièrement les données générées par les outils d'IA afin de détecter et corriger tout biais potentiel. TFO veille à ce que ces données soient inclusives, non discriminatoires et représentatives de toutes les diversités culturelles, linguistiques, sociales et identitaires. En intégrant des perspectives variées et en s’assurant que toutes les voix soient entendues et respectées, TFO garantit une utilisation équitable et responsable de l'IA.

5. Transparence

TFO vise à garantir une transparence totale dans son utilisation de l'IA. À chaque utilisation de l'IA, que ce soit pour développer de nouvelles pratiques ou améliorer les services offerts, TFO mentionnera explicitement son emploi dans le contexte approprié.

6. Confidentialité des données

TFO s’engage à protéger les données personnelles et sensibles en tout temps. La priorité de TFO est de respecter la vie privée de ses utilisateurs et partenaires, conformément à ses politiques en vigueur, aux lois et règlements applicables,  y compris dans toutes les applications de l'IA.

7. Collaboration et formation

Pour assurer la continuité du développement de ses connaissances  en la matière, TFO s’efforce d’instruire et de former ses membres du personnel à une utilisation responsable et éthique de l’IA. TFO informera ses utilisateurs et partenaires des pratiques de l’IA à travers des campagnes de sensibilisation et de transparence, afin de renforcer la confiance et l’acceptation de ces technologies, en assurant une compréhension claire de leur utilisation et de leurs implications. De plus, TFO reste à l'affût pour développer des partenariats visant à améliorer continuellement ses pratiques en matière d’IA et à se tenir informé des règles, des limites et des évolutions dans l'industrie.

Modification de la Charte

Les technologies d’IA ainsi que les lois et réglementations qui les encadrent évoluent rapidement. Par conséquent, cette Charte est susceptible d’être modifiée périodiquement pour refléter ces changements.

Communiquer avec nous

L'IA, malgré ses défis, ouvre de nouvelles perspectives pour innover, enrichir notre offre et rester à l'avant-garde de l'industrie. Les outils que nous explorons nous incitent à évoluer constamment et à améliorer notre approche. Avec notre profond engagement envers la transparence et l'adaptabilité, nous sommes déterminés à utiliser ces technologies pour vous proposer des contenus toujours plus enrichissants. 

Nous vous invitons à suivre nos progrès et à nous faire part de vos questions ou préoccupations : 

• PAR COURRIEL : VOS_QUESTIONS@TFO.ORG
• PAR TÉLÉPHONE : 416.968.3536 OU 1.800.387.8435 (SANS FRAIS À L’EXTÉRIEUR DE TORONTO)

Références

Cadre ontarien pour la fiabilité de l'intelligence artificielle
Principes beta pour une utilisation éthique de l'intelligence artificielle (Ontario)
Guide sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative (Canada)
Loi sur le droit d’auteur
Code de déontologie journalistique TFO
Loi sur la diffamation
Loi sur le respect de la vie privée
Code des droits de la personne

Ébauche approuvée : 29 juillet 2024
Date d'entrée en vigueur 11 octobre 2024