Conditions d’utilisation

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La politique de confidentialité de TFO explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que TFO puisse utiliser ces données conformément à sa politique de confidentialité.

En accédant à nos Services, vous acceptez, ou si vous êtes sous l’âge de la majorité (18 ans), vos parents et/ou tuteurs légaux acceptent en votre nom, les modalités et les conditions suivantes. Les enseignants ou les autres personnes responsables dans un établissement scolaire qui autorise les étudiants à accéder à nos Services dans le cadre d’un cours, seront considérés comme le tuteur légal de ces étudiants aux fins de convenir aux modalités et aux conditions suivantes.

TFO se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment, en publiant un avis de modification en ligne. L’utilisation répétée de nos Services suivant la publication des modifications constitue votre acceptation de ces conditions, telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions d’utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de nos Services.

La visualisation, l’impression ou le téléchargement de tout contenu, élément visuel, formulaire ou autre document provenant des Services de TFO vous confère uniquement une autorisation limitée et non exclusive d’utiliser nos Services à vos propres fins éducatives et non commerciales. Si votre compte TFO le permet, vous avez également le droit de partager ces contenus avec d’autres, et/ou créer et publier de nouveaux contenus conformément aux limitations de votre compte TFO.

Au-delà des droits permis, vous ne pouvez modifier le contenu des ressources TFO, le copier, le distribuer, le transmettre, l’afficher, l’exécuter, le reproduire, le publier, accorder d’autorisation de l’utiliser, en créer des œuvres dérivées, le céder ou proposer de le vendre, sans qu’un de ces droits vous soit accordé explicitement par TFO.

Les utilisations illégales ou non autorisées des ressources comprennent :

• la collecte de noms d’utilisateurs ou d’adresses courriel de membres par des voies électroniques ou autres en vue de diffuser des courriels non sollicités;
• l’utilisation de tout système d’extraction d’information par voie électronique ou autre en vue de reproduire tout contenu de nos Services hormis pour votre utilisation personnelle; et
• l’encadrement de nos Services ou la création de liens vers nos services sans autorisation feront l’objet d’une enquête et, selon le cas, de recours en justice.

Vous pouvez avoir besoin d’un compte TFO pour utiliser certains de nos Services. Votre compte TFO peut-être créé par vous-même où vous être attribué par un administrateur (par exemple, votre employeur ou votre établissement d’enseignement). Si votre compte TFO vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.

Dans tous les cas, qu’il s’agisse de téléchargement ou du simple visionnement en ligne, l’utilisateur des ressources fournies par TFO s’engage à ne permettre à quiconque d’utiliser son nom d’utilisateur ou son mot de passe d’accès à nos Services.

Nos Services contiennent une composante interactive qui permet aux visiteurs et aux utilisateurs de publier des commentaires, des informations et d’autres matériaux (ci-après une « soumission »).

Vous devez détenir tous les droits et licences dans le contenu de votre soumission et vous déclarez et garantissez que votre soumission ne violera pas les droits des autres utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et de vie privée. Vous déclarez et garantissez que votre soumission ne contiendra pas de contenu qui contrevient à une loi ou qui est diffamatoire, harcelant, menaçant, bigoté, odieux, violent, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement offensant ou qui nuit ou peut raisonnablement s’attendre à nuire à une personne ou entité, que ce matériel soit ou non protégé par la loi. Vous confiez à TFO une copie non-exclusive, sans redevance, permanente, sans restriction, irrévocable, ainsi qu’une licence mondiale sous tous les droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et publicité et autres droits de propriété intellectuelle à utiliser, reproduire, copier, exécuter ou afficher, transmettre ou distribuer publiquement, imprimer, publier, commenter, traduire, modifier, adapter, effectuer publiquement, mettre à disposition et créer des produits dérivés, et exploiter tout contenu que vous pourriez soumettre, en totalité ou en partie, dans tous les formats de médias et chaînes connus ou conçus ultérieurement, y compris les sites et plateformes tiers, ainsi que le droit de sous-licence de tout ou partie de ces droits à des tiers, en nombre de copies et sans limite quant au temps, la manière et la fréquence d’utilisation, sans autre préavis, avec ou sans attribution, et sans l’autorisation ou le paiement de vous ou de toute autre personne ou entité.

Quoique TFO se réserve le droit de surveiller les soumissions affichées sur ces Services, TFO n’est soumis à aucune obligation de le faire. Malgré ce qui précède, TFO peut supprimer les soumissions qu’il juge être inappropriées en fonction de ces conditions d’utilisation.

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TFO se réserve le droit de divulguer les détails de toute soumission(s) aux autorités policières ou toute autre autorité compétentes lorsque cette divulgation est requise par la loi.

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Si vous accédez à un Service utilisant un périphérique Apple iOS, Android ou Microsoft Windows ou Apple Inc., Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, sera un tiers bénéficiaire de ce contrat. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties à ce contrat et ne sont pas responsables de la fourniture ou du soutien des Services. Vous acceptez que votre accès aux Services utilisant ces appareils soit également assujetti aux conditions d’utilisation énoncées dans les conditions de service du bénéficiaire concerné. Lorsque vous accédez aux Services via un réseau mobile, les messages, les données et autres tarifs et frais de votre fournisseur de services de réseau ou d’itinérance s’appliqueront. Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services peut être interdit ou restreint par votre fournisseur de réseau et tous les Services ne peuvent pas fonctionner avec votre fournisseur de réseau ou votre périphérique.

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Convention d’indemnisation

En aucun cas y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, TFO, ses administrateurs et gestionnaires, ainsi que la direction de TFO, ne seront responsables, conjointement ou individuellement, de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque sorte que ce soit y compris, sans s’y limiter, la perte d’utilisation ou de données par suite ou dans le cadre de l’utilisation de nos Services ou de tout contenu dans nos Services ou de l’impossibilité de les utiliser, même si TFO ou un de ses représentants a été informé de la possibilité de tels dommages. 

Avertissement relatif aux crises d’épilepsie photosensibles 

Très peu de personnes peuvent subir une crise à la vue de certaines images visuelles, telles que la lumière clignotante et / ou les motifs qui peuvent apparaître dans les jeux vidéo, les sites Web et les applications mobiles. Cela comprend ceux qui n’ont pas d’antécédents de convulsions et d’épilepsie. Une personne pourrait avoir et non diagnostiquée une condition pouvant provoquer des crises épileptiques photosensibles. 

L’état susmentionné peut présenter divers symptômes, notamment une sensation de vertige, une vision altérée, des tétons d’oeil ou de visage, des secousses ou des bras ou des jambes, une désorientation, une confusion ou une perte de conscience momentanée. Les convulsions peuvent également provoquer une perte de conscience ou des convulsions qui peuvent entraîner des blessures lors de la chute ou de la frappe d’objets proches. 

Arrêtez immédiatement de jouer et consultez un médecin si vous ressentez l’un de ces symptômes. Les parents doivent surveiller ou demander à leurs enfants les symptômes ci-dessus. Les enfants et les adolescents sont plus susceptibles que les adultes de subir ces convulsions. 

Les précautions suivantes peuvent être prises pour réduire le risque de convulsions épileptiques photosensibles : 

• Jouez / visionnez dans une pièce bien éclairée
• S’abstenir de jouer / visionner si vous êtes somnolent ou fatigué

Si vous ou un membre de votre famille avez des antécédents de convulsions ou d’épilepsie, consultez un médecin avant de jouer ou de regarder les produits et les services de TFO.

Compétence juridictionnelle et droit applicable

Nos Services sont exploités et administrés dans les bureaux de TFO en Ontario, au Canada. TFO ne fait aucune déclaration et n’assume aucune responsabilité à l’égard de la disponibilité ou la fonctionnalité de nos Services et de son contenu pour une utilisation à l’extérieur du Canada. Les utilisateurs qui accèdent à nos Services qui sont à l’extérieur du Canada les utilisent à leurs propres risques et sont responsables du respect de leurs lois locales le cas échéant. 

Ces conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TFO par rapport à nos Services et doivent remplacer tous les accords ou les communications antérieures concernant nos Services. Cet accord doit être interprété conformément à et est soumis aux lois de la province de l’Ontario, au Canada et les lois fédérales du Canada applicables, et tout litige entre vous et TFO sera déterminé par les tribunaux compétents de l’Ontario. 

Pour communiquer avec TFO : 

• PAR COURRIEL : VOS_QUESTIONS@TFO.ORG
• PAR TÉLÉPHONE : 416.968.3536 OU 1.800.387.8435 (SANS FRAIS À L’EXTÉRIEUR DE TORONTO)

Dernière mise à jour : juin 2017